Termes d'utilisation

Ce site Web (« site Web » ou « Site ») est administré et maintenu par Seiko Epson Corporation (« Epson »). Votre utilisation de ce site Web est soumise aux (« conditions d'utilisation  ») décrites ci-dessous. Avant de poursuivre, lisez attentivement les présents termes et assurez-vous de les comprendre.

SI VOUS UTILISEZ CE SITE EN AUSTRALIE, LES ARTICLES 8 À 13 DE CE DOCUMENT PEUVENT EN PLUS S'APPLIQUER À VOUS. LES ARTICLES 9 ET 11 DÉCRIVENT LES CAS OÙ CES ARTICLES PEUVENT S'APPLIQUER. LES ARTICLES 8 À 13 PRÉSENTENT DES PROTECTIONS LÉGALES OBLIGATOIRES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES EN VERTU DE LA LOI. LORSQU'INDIQUÉ, LES AUTRES CONDITIONS DE CES CONDITIONS D'UTILISATION SONT SOUMISES AUX ARTICLES 8 À 13.

1.  Informations sur les droits d'auteur

Le droit d'auteur pour les éléments fournis sur ce site Web appartient à la Seiko Epson Corporation ou à d'autres tiers. Aucun des documents contenus ici ne peut être copié, modifié, distribué, publié, téléchargé, envoyé, déposé ou transmis, en totalité ou en partie, sous une forme ou sous une autre, sans l'accord écrit préalable de Seiko Epson Corporation ou du propriétaire des droits.

2.  Marques commerciales

1. Les marques commerciales, les marques de service et les marques de logos utilisées et affichées sur le présent site Web sont des marques commerciales déposées ou non de Seiko Epson Corporation ou de tiers.
2. Le nom « Seiko Epson Corporation » et le logo Epson ne pourront être utilisés de quelque façon que ce soit, y compris mais sans limitation, dans les publicités liées à la distribution de documents sur le présent site web, sans accord écrit préalable de Seiko Epson Corporation.
3. Pour les marques commerciales, les marques de service et les marques de logo utilisées ou affichées sur ce site Web, veuillez consulter la section « Trademarks ».

General Notice: Other product names used herein are for identification purposes only and may be trademarks of their respective owners. Epson disclaims any and all rights in those marks.

3.  Renonciation aux garanties et limite de responsabilité

1. Sous réserve de l'article 9 (qui peut s'appliquer à vous si vous utilisez le Site en Australie), Seiko Epson Corporation ne fournit de garantie d'aucune sorte concernant l'exactitude ou l'exhaustivité de quelconques contenus, éléments ou informations, y compris les logiciels, documents ou FAQ, sur le présent site Web.
2. Sous réserve des articles 9 et/ou 11 (qui peuvent s'appliquer à vous si vous utilisez le Site en Australie), Seiko Epson Corporation ne peut en aucun cas assumer une quelconque responsabilité pour toute erreur d'information contenue sur ce site Web et Seiko Epson Corporation ne peut être tenue responsable d'aucun dommage ou perte résultant de l'utilisation des informations ou du contenu figurant sur ce site Web. Tous les documents et informations de ce site web sont sujets à modification sans préavis.
3. Le contenu des sites web tiers n'appartenant pas à Seiko Epson Corporation et accessibles depuis ce site web ou permettant d'y accéder sont gérés sous la responsabilité de leurs propriétaires respectifs et non par Seiko Epson Corporation.
   Utilisez les sites web liés conformément aux conditions d'utilisation publiées par chacun d'eux. Seiko Epson Corporation ne porte de responsabilité pour aucun contenu des sites Web liés et pour aucun dommage subi de par leur utilisation.

4.  Conduite interdite

1. Sous réserve de l'article 11 (qui peut s'appliquer à vous si vous utilisez le Site en Australie), en utilisant ce site Web, les comportements suivants sont interdits.
   1. Un comportement qui cause un désavantage ou des dommages à un tiers ou à Seiko Epson Corporation, ou qui peut causer un tel désavantage ou dommage.
   2. Conduite enfreignant les lois et réglementations ou ordonnances.
   3. Conduite qui consiste à vendre ou distribuer un matériau fait ou produit conformément à une méthode ou un processus posté ou publié sur ce site Web comme étant un de vos produits principaux, sans l'autorisation écrite préalable de Seiko Epson Corporation.

5.  Navigateurs conseillés

1. Nous vous conseillons d'utiliser la version la plus récente de votre navigateur.
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6.  Traitement des informations personnelles

Les informations personnelles des clients obtenues par l'utilisation de ce site seront traitées de manière appropriée conformément à la « Politique de confidentialité » établie séparément par la société.

7.  Droit applicable et juridiction

1. Les termes indiqués ici seront régis et appliqués conformément au droit du Japon.
   En cas de litige entre vous et Epson, les parties se soumettront à la juridiction exclusive du tribunal des référés du district de Tokyo.

[SI VOUS UTILISEZ LE SITE EN AUSTRALIE, LES ARTICLES 8 À 13 SUIVANTS DU PRÉSENT DOCUMENT S'APPLIQUENT ÉGALEMENT À VOUS]

8. Définitions

Aux fins des articles 9 à 13 des conditions d'utilisation, la Loi australienne sur la consommation (Australian Consumer Law) désigne l'annexe 2 de la Loi sur la concurrence et la consommation de 2010 (Cth).

9. Loi australienne sur la consommation (Australian Consumer Law)

Rien dans les présentes Conditions d'utilisation ne s'applique s'il exclurait, restreindrait ou modifierait tout droit ou recours que vous pourriez avoir en vertu de la Loi australienne sur la consommation (Australian Consumer Law), si ce droit ou ce recours ne peut être légalement exclu, restreint ou modifié.

Nonobstant toute disposition contraire des présentes Conditions d'utilisation, si vous acquérez des biens (autres que des biens acquis à des fins de réapprovisionnement) et des services auprès d'Epson en tant que consommateur, ils bénéficient de garanties légales en vertu de la Loi australienne sur la consommation (Australian Consumer Law) qui ne sont exclues par aucune autre condition des présentes Conditions d'utilisation.

Les garanties légales comprennent (sans limitation) les points suivants :

• Les marchandises doivent être de qualité acceptable. Cela signifie qu'elles doivent :
  • être sûres ;
  • être exemptes de défauts ;
  • être d'apparence et de finition acceptables ;
  • faire toutes les choses qu'une personne s'attendrait normalement à ce qu'elles fassent ;
  • correspondre à tout modèle ou échantillon de démonstration ;
  • être adaptées à l'usage pour lequel Seiko Epson Corporation vous a présenté qu'elles seraient adaptées ;
  • correspondre à la description des marchandises donnée par Seiko Epson Corporation ; et
  • respecter toute garantie expresse donnée par Seiko Epson Corporation au moment de votre achat concernant leurs performances, leur état et leur qualité.

• Les services fournis par Seiko Epson Corporation doivent :
  • être apportés avec le soin et les compétences ou les connaissances techniques nécessaires ;
  • être aptes à l'usage prévu ou donner les résultats convenus ; et
  • être fournis dans un délai raisonnable lorsqu'il n'y a pas de date de fin convenue.

Dans la mesure où Epson ne respecte pas une garantie du consommateur qui vous est applicable en vertu de la Loi australienne sur la consommation (Australian Consumer Law), vous avez droit aux recours prévus par la Loi australienne sur la consommation. En cas de défaillance majeure du service, vous avez le droit :

• d'annuler votre contrat de service avec Seiko Epson Corporation ; et
• au remboursement de la partie non utilisée, ou à une compensation pour sa valeur réduite.

Vous avez également le droit de choisir un remboursement ou un remplacement en cas de défaillance majeure des marchandises.

Si une défaillance concernant la marchandise ou un service ne constitue pas un défaut majeur, vous avez le droit de faire remédier au défaut dans un délai raisonnable. Si cela n'est pas fait, vous avez droit au remboursement des marchandises, à l'annulation du contrat de service et au remboursement de toute partie non utilisée.

Vous avez également le droit d'être indemnisé pour toute autre perte ou dommage raisonnablement prévisible résultant d'une défaillance des marchandises ou du service.

10. Exclusion de responsabilité et de garanties

L'article 3.1 ne s'applique pas à vous. La condition suivante s'applique en lieu et place :

SAUF QUE RIEN DANS CETTE SECTION N'EXCLUT, NE RESTREINT OU NE MODIFIE LES GARANTIES, LES DROITS OU LES RECOURS QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUS EN VERTU DE LA LOI AUSTRALIENNE SUR LA CONSOMMATION (AUSTRALIAN CONSUMER LAW), Seiko Epson Corporation ne fournit de garantie d'aucune sorte concernant l'exactitude ou l'exhaustivité de quelconques contenus, éléments ou informations, y compris les logiciels, documents ou FAQ, sur le présent site Web.

11. Acquisition d'un produit dans le cadre d'un contrat de consommation ou de petite entreprise

Si :
1. vous êtes un particulier et vous utilisez le Site entièrement ou principalement pour un usage ou une consommation personnelle, familiale ou domestique ; ou
2. les présentes conditions d'utilisation constituent un contrat pour petite entreprise (tel que ce terme est défini de temps à autre dans la Loi australienne sur la consommation (Australian Consumer Law)),
alors les sections 12 à 13 s'appliquent à vous.

12. Informations et contenus du site

L'article 3.2 ne s'applique pas à vous. La condition suivante s'applique en lieu et place :

Sous réserve de l'article 9, Seiko Epson Corporation n'assume en aucun cas une quelconque responsabilité pour toute erreur d'information contenue sur ce site Web et Seiko Epson Corporation ne peut être tenue responsable d'aucun(e) perte, dommage, responsabilité, pénalité, amende, charge, dépense, paiement ou coûts de quelque nature que ce soit que vous avez subis à la suite de l'utilisation des informations ou du contenu figurant sur ce site Web, sauf dans la mesure où ils sont causés par une erreur, une fraude, une négligence ou une faute intentionnelle de la part d'Epson ou de ses employés, dirigeants, sous-traitants ou agents. Tous les éléments et toutes les informations de ce site sont sujets à modifications sans préavis.

13. Comportement interdit

L'article 4.1 ne s'applique pas à vous. La condition suivante s'applique en lieu et place :

Vous ne devez effectuer aucune des actions suivantes dans le cadre de l'utilisation de ce site Web :

1. un comportement qui puisse causer un désavantage ou des dommages à un tiers ou à Seiko Epson Corporation ;
2. un comportement qui enfreint ou peut enfreindre les lois et les réglementations, ou les ordonnances ;
3. vendre, concéder sous licence, distribuer ou divulguer des produits fabriqués selon un processus publié sur ce site Web ou qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle de Seiko Epson Corporation de toute autre façon, sans l'autorisation écrite préalable de Seiko Epson Corporation.

Dernière mise à jour : 2024